Mentions Légales

CGU – MEDIATOON DISTRIBUTION

V1.1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’adressent à tous les Utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») du Site web MEDIATOON DISTRIBUTION accessible à l’adresse url suivante : https://mediatoon-distribution.com/ (ci-après le « Site Web »).

Le Site Web est la propriété et il est exploité par MEDIATOON DISTRIBUTION.

Le Site Web comprend (notamment, mais sans s’y limiter) le texte, le contenu, le logiciel, la vidéo, la musique, le son, les graphiques, les photographies, les illustrations, les œuvres d’art, les noms, les logos, les marques commerciales, les marques et tous autres contenus accessibles sur le Site Web (ci-après le « Contenu »).

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière des CGU. En conséquence, tout utilisateur du Site Web reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Mentions légales

Editeur : MEDIATOON DISTRIBUTION
Siège social : 57 rue Gaston Tessier – 75019 PARIS
Forme sociale : Société Anonyme
Capital Social : 2.738.400€
Représentant légal : Jérôme ALBY– Directrice Générale Délégué
Contact : https://mediatoon-distribution.com/contact/
Téléphone : +33 1 53 26 31 00
RCS : PARIS B 421 802 158
N° Id. T.V.A : FR67 421 802 158
Directeur de publication : Julien PAPELIER, Président du Conseil d’Administration

Hébergeur : Kinsta
Siège social : Emmaluc Communication
Téléphone : 04 68 38 55 63
Email : agence@emmaluc.fr

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers informatiques, des traceurs. Ils permettent d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet.

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site Web, des données peuvent être stockées dans le navigateur de l’Utilisateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement sous la forme de cookies. Ces informations peuvent porter sur l’Utilisateur, sur ses préférences ou sur son appareil et sont principalement utilisées pour s’assurer que le Site Web fonctionne correctement. Les informations ne permettent généralement pas d’identifier directement l’Utilisateur, mais peuvent lui permettre de bénéficier d’une expérience web personnalisée. Parce que l’éditeur du Site Web respecte le droit de l’Utilisateur à la vie privée, l’éditeur du Site Web donne à l’Utilisateur la possibilité de ne pas autoriser certains types de cookies. Toutefois, si l’Utilisateur bloque certains types de cookies, son expérience de navigation peut être impactée.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site Web (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, sons, logiciels, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

L’éditeur du Site Web accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non-exclusive, personnelle et privée d’utiliser le Site Web pour un usage respectueux des conditions d’utilisation établies par les présentes CGU.

Toute utilisation non-autorisée de tout ou partie du Contenu du Site Web et notamment les vidéos, images et sons (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Il est expressément interdit à tout Utilisateur, quelle que soit sa qualité ou son activité, de mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des Contenus du Site Web (vidéos, actualités, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site web, service ou application, un référencement desdits contenus à destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimilé, etc.) et ce, à toutes fins notamment commerciales.

L’utilisateur ne peut utiliser aucune des marques ou noms commerciaux de MEDIATOON DISTRIBUTION sans l’accord écrit préalable de l’éditeur du Site Web et l’Utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun droit de propriété sur ces noms et marques. Leur reproduction ou leur utilisation non-autorisée peut constituer une infraction pénale.

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Le contenu du Site Web est fourni « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

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De manière générale, l’Utilisateur reconnaît que l’éditeur du Site Web a une obligation de moyens quant à la fourniture du Contenu et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site Web. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Web, sans obligation d’information préalable des Utilisateurs à la charge de l’éditeur du Site Web.

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De même, compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, il est rappelé que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside.

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Il est expressément interdit de procéder à toute opération de moissonnage et de fouille de textes, d’images animées ou non, de sons et/ou de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. Cette interdiction couvre l’ensemble du Site Web et des Contenus auxquels il donne accès. Toute opération de moissonnage et de fouille de textes, d’images animées ou non, de sons et/ou de données visant le Site Web et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’éditeur du Site Web.

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’interdiction mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site Web, répertoires du Site Web, Contenus du Site Web est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.

Modification des CGU

L’éditeur du Site Web est susceptible d’apporter à tout moment des modifications aux présentes CGU. Les modifications seront effectives dès la publication des nouvelles CGU. Dès lors, en continuant sa navigation, l’Utilisateur accepte les modifications apportées aux CGU. L’éditeur du Site Web invite l’Utilisateur à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la version la plus récente et des éventuelles modifications concernant ses données.

CHARTE RGPD

La Charte RGPD a pour objet de présenter à l’Utilisateur l’ensemble des informations nécessaires à comprendre comment l’éditeur du Site Web traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation dudit site, et des options dont bénéficie l’Utilisateur à cet égard. La Charte RGPD est accessible en cliquant sur ce lien : https://mediatoon-distribution.com/privacy-policy/

Stipulations finales

Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.